Conditions Générales d’Utilisation

« Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application et des services par GREENS+ et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions d’Utilisation». »;

Article 1:

« L’application GREENS+ permet a l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants: la recherche de pharmacies proches de l’utilisateur, la recherche d’hôpitaux et autres centres proches de l’utilisateur, l’application est accessible gratuitement en tout lieu a tout utilisateur ayant un accès a internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service(matériel informatique, logiciels, connexion…

Article 2

« L’application GREENS+ est exempte de declaration a la Haute Autorite de protection des donnees dans la mesure ou elle ne collecte aucune donnees concernant les utilisateurs. ».Cependant l’application necessite un acces aux differentes donnees de localisation qui ne font aucun objet de stockage mais uniquement de collecte et traitement pour fournir les differents services sans aucune…